Clause de Confidentialité

Information sur la protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des clients de Mickaël NEYRET-BONTHOUX (ci-après M.N.B. The Internet Company) ne sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord exprès préalable que dans la mesure où ceci est nécessaire à la conclusion et la bonne exécution du contrat ainsi que pour les besoins de la facturation.

La conclusion et la bonne exécution du contrat requièrent en général la connaissance du nom, de l'adresse, du numéro de téléphone, de l'adresse électronique, des coordonnées bancaires, des informations Carte Bleue et du mot de passe du client (dites données de base). La saisie des informations Carte Bancaire est totalement sécurisée. Les informations sont codées (Protocole SSL) avant leur transmissions sur le serveur sécurisé de M.N.B. The Internet Company. Ces données sont généralement collectées via le formulaire de commande en ligne.

M.N.B. The Internet Company attire l'attention du client sur le fait que l'enregistrement d'un Nom de domaine est soumis à la communication au registrar d'un certain nombre de données à caractère personnel, au moins son nom et son adresse mais souvent aussi les nom et adresse du responsable technique, du webmestre, etc. Lesdites données sont publiées dans le système d'identification "Whois", accessible à tout intéressé, afin de permettre l'identification du titulaire du nom de domaine.

Les données d'utilisation, telles que par exemple les indications concernant le début, la fin ou le volume de l'utilisation de certains services en ligne par un client, ou les données de connexion pour les services de messagerie en ligne, ne sont collectées, traitées et utilisées que dans la mesure où ceci est nécessaire à l'utilisation et à la facturation desdits services. Généralement, les données enregistrées comprennent: la date, l'heure ainsi que le fuseau horaire du début et de la fin de l'utilisation, le volume en bytes, l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que la nature du service en ligne.

Les données d'utilisation nécessaires à la facturation (dites données de facturation) sont conservées tout au plus pendant six (6) mois à compter de la date d'envoi de la facture. Toutefois, elles peuvent être conservées au-delà si le client conteste ou ne paye pas la facture après mise en demeure. Si ces données sont requises dans le cadre d'obligations légales, statutaires ou contractuelles, M.N.B. The Internet Company les bloque à cette fin.

Les temps de connexion de l'accès à Internet sont recueillis par l'exploitant de l'accès réseau (Backbone) utilisé par M.N.B. The Internet Company et mis à sa disposition aux fins de facturation. M.N.B. The Internet Company est autorisée à transférer lesdites données de facturation à d'autres prestataires de services et plus généralement à des tiers dans la mesure où ceci est nécessaire pour l'établissement du prix dû par le client et la facturation de ce dernier.

Si les conditions sont réunies, M.N.B. The Internet Company est autorisée à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu'à faire respecter ses droits eu égard du client. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire, M.N.B. The Internet Company est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication.

Conformément à la loi, 1&1 est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales.

M.N.B. The Internet Company garantit au client un droit d'accès lui permettant d'obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées par M.N.B. The Internet Company. Le droit d'accès comprend un droit d'information, notamment quant aux finalités du traitement des données, un droit de rectification, d'effacement et de verrouillage des données dont le traitement n'est pas conforme. A la demande du client, la communication desdites informations peut se faire par voie électronique.

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